FAQ
Qu'est ce que le harcèlement sexuel ?
Le harcèlement sexuel est un ensemble de gestes, d’attitudes et de paroles ayant une connotation sexuelle et étant susceptible de porter atteinte à la dignité et à l’intégrité, morale et/ou physique, d’une personne, devenant alors victime.
Qu'est ce qu'un fait de violence sexuelle?
Un fait de violence sexuel c’est un contact volontaire au niveau des zones sexuelles. Les zones sexuelles sont principalement: les organes génitaux, la zone buccale (lèvre et langue), les seins, la nuque, l’intérieur des cuisses et les oreilles.
Quelle démarche suivre si une collègue se confie à moi pour un fait de harcèlement sexuel ?
Écoute : il faut tout d’abord écouter votre collègue;
Discuter : il faut discuter avec celle-ci pour savoir ce qu’elle pense de cette situation, lui transmettre le message que ces actes sont intolérables et constitutifs d’infractions pénales, lui dire que vous êtes là pour l’aider dans ses démarches et l’informer des démarches qu’elle peut faire;
Institution: Elle peut se retourner vers une institution ou bien un conseiller au sein de l’entreprise de manière confidentielle. Témoin(s) : si vous êtes témoin de ces actes de harcèlement sexuel vous pouvez en témoigner dans le cadre d’une procédure.
Discuter : il faut discuter avec celle-ci pour savoir ce qu’elle pense de cette situation, lui transmettre le message que ces actes sont intolérables et constitutifs d’infractions pénales, lui dire que vous êtes là pour l’aider dans ses démarches et l’informer des démarches qu’elle peut faire;
Institution: Elle peut se retourner vers une institution ou bien un conseiller au sein de l’entreprise de manière confidentielle. Témoin(s) : si vous êtes témoin de ces actes de harcèlement sexuel vous pouvez en témoigner dans le cadre d’une procédure.
Puis-je dénoncer les faits à la place d’une collègue ?
Oui vous pouvez dénoncer les faits à la place d’une collègue auprès soit de l’employeur, soit de la cellule mise en place contre le harcèlement sexuel au travail au sein de l’entreprise.
Il est conseillé de discuter avec la victime de ces actes de harcèlement sexuel pour montrer que vous êtes là, qu’elle n’est pas seule face au problème. En discutant avec elle vous allez aussi pouvoir l’aider moralement, dans ses démarches et surtout vous pourrez l’écouter…
Il est conseillé de discuter avec la victime de ces actes de harcèlement sexuel pour montrer que vous êtes là, qu’elle n’est pas seule face au problème. En discutant avec elle vous allez aussi pouvoir l’aider moralement, dans ses démarches et surtout vous pourrez l’écouter…
A qui dois-je m’adresser, me confier ?
Tout d’abord il faut s’adresser à des personnes en qui vous avez confiance.
des collègues (RH,...)
des ami-e-s, la famille….
votre employeur
des organisations syndicales
les défenseurs des droits
Qu’est-ce que je risque si je dénonce les faits ?
Si vous n’en parlez pas vous avez un risque de mal-être, de moins bien travailler, ne pas avoir envie d’aller travailler ou bien d’autres choses.
En parler est une manière de dire non aux faits qui se produisent.
Normalement, vous êtes protégé contre les représailles après une plainte. Votre employeur ne devrait pas prendre de mesure négative envers vous. Il devrait tout faire pour vous aider et régler le problème.
Comment constituer des preuves en la matière ?
Votre parole ! Vous devez repenser à chaque fait et geste, chaque parole…
Des textos,
Des mails,
Des message vocaux,
Des enregistrements,
Des post-it avec des petits mots déplacés,
Des captures d’écran de message et autre (photo,...),
Des témoins oculaires, indirects.., Ceux-ci devront produire une attestation
Qu’entend-on par « témoin » ?
Il y a 2 types de témoins: les témoins directs et indirects.
Les témoins directs: ce sont des témoins ayant vu/entendu les faits.
Les témoins indirects: ce sont les personnes à qui vous en avez parlé ou qui ont constaté une dégradation de votre état de santé.
Quelles sont les obligations de mon entreprise en matière de VSST ?
Protéger ses employés
Faire de la prévention
Former le personnel à un climat de non-violence au sein de l’entreprise
Sensibilisation au travers d’affiches
Mettre en place une cellule d’écoute, un référent...
Réagir quand des faits lui sont rapportés pour garantir une protection de ses employés
Ecouter la victime
Sanctionner la personne ayant commis les actes
Quels sont les risques encourus par mon employeur s’il ne fait rien ?
Un employeur qui ne prend pas de mesures alors que ces mesures ont été proposées par le conseiller en prévention, qui ne remplit pas réellement ses obligations d'employeur, peut être poursuivi par l'inspection du travail et finalement même par le tribunal.